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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur WooCommerce. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Article 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Le site Internet et la boutique en ligne est exploitée par :
BeWatchmaker SNC
Chemin du Marronnier 9
N° IDE : CH-670.2.009.273-5
Téléphone +41 79 502 5 32
Courriel : info@bewatchmaker.com
Nous vous prions de lire attentivement nos CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme pour l’un ou plusieurs de nos produits, vous déclarez approuver les présentes conditions générales et la déclaration de confidentialité y relative. Vous déclarez également être en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et avoir au minimum 18 ans.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
Article 3 – Conclusion d’un contrat de vente
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne représente pas une offre juridiquement contraignante engageant la responsabilité du vendeur, mais uniquement un catalogue en ligne non-contractuel resp. une invitation à la clientèle de passer commande de l’un de nos produits dans la boutique en ligne. BeWatchmaker SNC se réserve expressément le droit de changer en tout temps et sans préavis les produits mis en ligne de même que les contenus y étant associés, comme les illustrations, la gamme des produits, les prix et la description de ceux-ci. Les images, les représentations, les Podcasts, les brochures, la publicité et toute autre information en relation avec nos produits ont uniquement un but informatif et n’engagent aucunement BeWatchmaker SNC.
Le client peut passer commande ferme des produits qu’il a choisis via notre boutique en ligne. Le client peut également mettre les produits qu’il a sélectionnés dans le « panier d’achat » sans que cela soit considéré comme une commande ferme. Est réputée commande ferme toute commande valablement finalisée, la dernière étape consistant à cliquer sur le bouton [« Finalisation de la commande »] à la fin du processus de commande. Avant l’envoi définitif d’une commande, le client peut en tout temps changer les données qu’il introduit, repérer d’éventuelles erreurs et les rectifier le cas échéant.
Une confirmation de commande sera envoyée immédiatement et automatiquement par courriel au client. Ce courriel de confirmation contient les données de votre commande et les CGV que vous avez acceptées lors du processus de commande. Le courriel de confirmation n’a qu’un but informatif, à savoir que nous avons bien réceptionné votre commande. Cette confirmation de commande automatique ne constitue pas encore un contrat de vente. En passant commande, vous confirmez avoir lu nos CGV et les approuver sans réserve. Nous vous recommandons d’imprimer les CGV ainsi que la confirmation de commande ou alors de les sauvegarder sur votre ordinateur.
Après que vous ayez passé une commande ferme, BeWatchmaker SNC est libre de l’accepter à sa seule discrétion ou de la refuser en vous en informant par courriel et en déclinant toute responsabilité envers vous ou des tiers. En cas d’éventuel paiement déjà effectué, celui-ci vous sera remboursé lors de l’annulation de la commande. Les motifs de refus d’une commande peuvent par exemple être le fait qu’un produit ne soit plus disponible, que nous n’ayons reçu aucun justificatif de paiement de la part du client ou encore lorsqu’il y a lieu de penser que le client agisse de manière frauduleuse ou pénalement répréhensible vis-à-vis des CGV ou des accords individuels ou pour tout autre motif grave.
Après l’acceptation de votre commande, le contrat de vente a force obligatoire. L’acceptation de la commande se concrétise par la préparation des produits numériques.
Toute distribution commerciale ou revente de nos produits est strictement prohibée.
Article 4 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
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Article 5 – Modifications apportées au service et aux prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Article 6 – Conditions de paiement / vérification de solvabilité
Les commandes sont en principe payables immédiatement.
Le client a la possibilité d’utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site Internet resp. lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent varier de temps à autre et selon le pays. En outre, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines méthodes de paiement au cas par cas et nous nous réservons le droit d’en proposer d’autres (selon la solvabilité respective des clients, afin de couvrir notre risque de crédit). Le client autorise expressément BeWatchmaker SNC à procéder à des contrôles de solvabilité et dans ce but, de transmettre, le cas échéant, des données de client à des tiers.
En choisissant son moyen de paiement, le client autorise le paiement, soit en indiquant ses données de carte de crédit, soit en communiquant les données d’accès à un prestataire de services de paiement. Le client autorise expressément BeWatchmaker SNC à approuver resp. à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d’annulation de débits, expressément BeWatchmaker SNC a droit au remboursement des coûts et des frais bancaires y afférents. De plus, expressément BeWatchmaker SNC n’assume pas la responsabilité d’éventuels frais ou autres montants que l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.
Si vous payez à l’aide d’une carte de crédit ou en choisissant une méthode de paiement alternative, nous nous réservons le droit de contrôler la validité de votre carte, sa limite et les données d’adresse qui figurent sur celle-ci et de demander à l’émetteur de carte ou au prestataire de services de paiement s’il a donné son autorisation. En outre, vous confirmez que la carte de crédit est valable et que les données y relatives sont exactes. En cas de refus du paiement, expressément BeWatchmaker SNC se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre l’expédition des marchandises. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous.
En cas de paiement sur facture, le client reçoit cette dernière accompagnée d’un bulletin de versement lors de la livraison de la marchandise ou par courriel. Le paiement doit s’effectuer au moyen du bulletin joint à la facture dans le délai indiqué sur celle-ci. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, expressément BeWatchmaker SNC est habilitée à facturer CHF 50.- pour chaque rappel et à facturer en sus les coûts liés à l’encaissement ainsi que les intérêts moratoires prévus par la loi. S’il paraît nécessaire d’entamer des poursuites, un montant supplémentaire d’au moins CHF 200.- sera facturé.
Article 7 – Conditions de livraison des marchandises
La livraison s’effectue en principe par le biais du service de distribution de la Poste Suisse SA. BeWatchmaker SNC prend à sa charge les frais d’expédition des livraisons effectuées en Suisse. En ce qui concerne les livraisons dans l’UE, les services d’expédition suivants sont disponibles : [Poste Suisse SA ou des services de courrier comme DHL, TNT, UPS.] Le service de livraison souhaité peut être sélectionné en ligne au cours du processus de commande. Les coûts qui en résultent doivent être payés d’avance par le client.
Les produits que vous commandez dans notre boutique en ligne et que nous avons en stock vous seront livrés dans les [6-8] jours ouvrables après réception du paiement intégral. Vous pouvez utiliser [le numéro d’envoi] afin de suivre le parcours de votre commande en temps réel.
Lorsque les produits, lors de la commande, sont répertoriés comme n’étant plus en stock, BeWatchmaker SNC s’efforcera de les livrer le plus rapidement possible après réapprovisionnement. BeWatchmaker SNC mettra tout en œuvre pour tenir les délais de livraison indiqués. BeWatchmaker SNC n’est toutefois pas responsable des retards de livraison, quelle que soit leur cause. Si la livraison de votre marchandise devait avoir du retard, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
Si la livraison n’est toujours pas effectuée [3] semaines après le délai initialement convenu, le client est en droit d’annuler sa commande. Toute autre prétention est exclue, particulièrement en matière de dommages-intérêts.
Si l’envoi du produit échoue par la faute du client [malgré [trois] tentatives de livraison, BeWatchmaker SNC peut se retirer du contrat]. Le cas échéant, les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement.
Article 8 – Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Article 9 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
Article 10 – Outils facultatifs
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 11 – Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
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Article 12 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
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Article 13 – Protection des données
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
BeWatchmaker SNC récolte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales tout en veillant particulièrement au respect de l‘actuelle loi sur la protection des données. De plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions qui en découlent se trouvent dans notre déclaration de confidentialité.
Article 14 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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Article 15 – Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
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BeWatchmker SNC, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Article 17 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger BeWatchmaker SNC, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de / ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Article 18 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 19 – Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Article 20 – Intégralité de l’accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Article 20 – Loi applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.
Article 21 – Droit de révocation et droit de retour
Pour tout achat de nos produits via notre boutique en ligne (à l’exception de certains produits ; voir ci-après les restrictions de révocation), vous disposez, en tant que consommateur, d’un droit de révocation de 14 jours après réception des produits sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer les raisons. Dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné pouvez-vous départir du contrat en nous renvoyant la marchandise [BeWatchmaker SNC, chemin du marronnier 9, 2345 Les Breuleux (Suisse)e, +41 79 502 15 32] ou nous informer de la révocation formelle du contrat par écrit (par exemple, courrier postal, courriel, télécopie). Le délai de retour de 14 jours commence à courir le jour de réception de la marchandise et est valable pour autant que la marchandise ou le courrier de révocation soit transmis à la Poste ou à une autre entreprise de transport au plus tard le dernier jour du délai.
La condition pour exercer le droit de révocation est que la marchandise n’ait pas été utilisée, qu’elle nous soit renvoyée dans son intégralité, intacte et, dans son emballage d’origine. La marchandise, en plus de l’accusé de réception dûment rempli, doit être renvoyée à l’adresse suivante :
BeWatchmaker SNC
Chemin du Marronnier 9
2345 Les Breuleux Suisse
Conséquences de la révocation
Si vous dénoncez le contrat et que le retour de la marchandise est dûment effectué, nous vous rembourserons le prix total de celle-ci, frais de livraison compris (à l’exception des coûts en résultant si vous avez opté pour un moyen de livraison différent de la livraison standard et plus avantageuse que nous proposions), dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du jour où nous accusons réception de la révocation du contrat ou de la marchandise retournée. Le remboursement s’effectue par la méthode de paiement utilisée initialement et est toujours versé sur le compte utilisé pour le paiement, sauf s’il en a été expressément convenu autrement ; aucun frais ne vous sera facturé du fait de ce remboursement. Nous vous prions de vous assurer que vous avez accès au compte bancaire indiqué, BeWatchmaker SNC n’assumant aucune responsabilité en la matière.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous ne devez prendre à votre charge une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si celle-ci résulte d’une manipulation qui n’était pas nécessaire lors de la vérification des caractéristiques, des propriétés et du fonctionnement de la marchandise.
Restrictions du droit de révocation
Le droit de révocation n’existe pas pour les contrats suivants :
- Livraison de produits ayant été conditionnés selon vos propres spécifications ou pour ceux qui, de manière évidente, ont été adaptés à vos besoins (produits personnalisés, produits individualisés);
- Lorsque la livraison concerne des produits qui ont été ouverts après livraison et qui ne sont plus susceptibles d’être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
Article 22 – Garantie de nos kits, retour sur défaut
Les montres assemblées par le client de manière autonome depuis la maison ne sont pas garanties. En effet, même si nos kits de montre permettent un assemblage aisé grâce à des instructions claires, nous ne pouvons pas garantir une montre dont l’assemblage n’a pas été contrôlé par l’un de nos horlogers. Toutefois si vous n’y parvenez pas, ou que vous avez malencontreusement cassé/abîmé une pièce, vous pouvez nous envoyer votre montre afin que nous l’assemblions dans nos locaux. Les réparations effectuées par BeWatchmaker SNC concernant des dommages ou défauts dus aux raisons tels que : ‘’Accident, utilisation impropre ou abusive – Utilisation de pièces non proposées par BeWatchmaker – Réparation effectuée par tout réparateur autre que BeWtatchmaker ou agent nommé par BeWatchmaker – Usure normale’’ entraîneront des frais supplémentaires pour la main d’œuvre, le transport et les pièces. Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane ou des éventuelles taxes peuvent être ajoutées et seront intégralement à la charge du client.
BeWatchmaker SNC garantit que la marchandise correspond aux critères de qualité décrits et qu’elle ne comporte aucun défaut affectant sa valeur ou son aptitude à répondre à l’usage prévu.
Après réception de la marchandise, le client doit vérifier immédiatement que le produit livré est correct, complet et exempt de dommages. Les défauts ou les dommages doivent être annoncés à BeWatchmaker SNC en l’espace de 5 jours ouvrables. Les défauts qui n’ont pas pu être constatés lors d’une inspection en bonne et due forme et qui l’ont seulement été après coup doivent faire l’objet d’une réclamation par écrit immédiatement après leur identification. Si vous n’avez pas vérifié le défaut ou si vous ne l’annoncez pas immédiatement, le produit est considéré comme accepté et vous n’avez plus le droit d’émettre de quelconques prétentions à notre endroit.
Les droits à la garantie du client se limitent à [une livraison de remplacement ou correction des défauts/réfection à l‘exception de toute autre prétention, y compris la réduction ou le remplacement de dommages indirects ou consécutifs]. BeWatchmaker SNC décide à sa seule discrétion s’il convient d’effectuer une livraison de remplacement ou de procéder à la réfection du produit. Si la livraison subséquente ou la réfection échoue, le client est en droit de se retirer du contrat en cas de défauts graves.
En cas de réclamation et pour toute autre question d’ordre technique, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante en mentionnant vos numéros de commande et numéro client, la description des défauts constatés et toute autre indication pouvant nous être utile :
BeWatchmaker SNC
Chemin Du Marronnier 9
2345 Les Breuleux
service@bewatchmaker.com
Le produit défectueux doit nous être renvoyé à l’adresse ci-dessus de BeWatchmaker SNC
avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut constaté. Le renvoi d’un produit se fait aux frais et aux risques du client. Nous vous prions de conserver les documents attestant du renvoi de votre marchandise faute de quoi nous ne pourrions pas traiter votre réclamation en cas de perte de colis.
Article 23 – Service
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que nos Services sont toujours disponibles, mais nous ne pouvons garantir que les Services ne seront pas interrompus. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour une raison quelconque, nos services sont indisponibles à tout moment ou pour toute période.
Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès à nos Services. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à nos Services via votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions d’utilisation et les autres conditions générales applicables, et qu’elles les respectent.
Article 24 – Compte
(a) Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos applications et services, vous devez créer un compte d’application BeWatchmaker SNC. Lors de l’enregistrement du compte, il vous sera demandé de fournir des informations telles que votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable et un mot de passe préféré. Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et de toute activité ou action sous votre mot de passe. Vous devez utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe qui utilisent une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) avec votre compte. Vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas le divulguer à un tiers. BeWatchmaker SNC ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de ce qui précède.
(b) Nous avons le droit de désactiver tout mot de passe, qu’il soit choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
(c) Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à service@bewatchmaker.com
Article 25 – Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Section II: Conditions complémentaires pour les produits numériques
Article 26 – Produits numériques
Les produits numériques suivants [par ex. E-Book, Podcast vidéo, etc.] sont disponibles dans notre boutique en ligne. En fonction de leur descriptif dans la boutique en ligne, les produits numériques peuvent être acquis contre paiement ou gratuitement.
Article 27 – Octroi de droits d’utilisation
Le client peut acquérir contre paiement ou gratuitement les droits d’utilisation sur les produits numériques en fonction du descriptif figurant dans la boutique en ligne et les enregistrer sur les appareils finaux de son choix [par ex. PC, Smartphone, etc.]. [évtl.: pour leur utilisation, le client a besoin de conditions déterminées en termes de système et des logiciels de restitution, par ex. nom des conditions du système.] [D’éventuels frais de connexion entre le client et son fournisseur de services sont à régler sous forme séparée.] L’octroi des droits d’utilisation ne sera réalisable que si le client a versé intégralement le montant prévu par contrat.
Article 28 – Droit d’auteurs sur les produits numériques téléchargés
Les produits numériques sont protégés par des droits d’auteur. En l’absence d’indication contraire dans le descriptif du contenu présenté sur la boutique en ligne de BeWatchmaker SNC, BeWatchmaker SNC concède au client, lors du téléchargement des produits numériques, le droit simple, non-exclusif, intransmissible et sans concession possible de sous-licences, de les utiliser exclusivement pour son usage personnel conformément à la loi sur les droits d’auteur de la manière corrélative proposée.
Le client a le droit de télécharger une seule fois les téléchargements sous forme exclusive pour son usage personnel propre sur différents appareils d’enregistrement en local, de les copier ou de les graver sur des supports de données [évtl. Descriptif d’autres possibilités d’utilisation]. Toute autre utilisation au-delà des droits concédés est interdite. Il est par exemple interdit de modifier le lien vers le téléchargement ou le téléchargement en tant que tel d’une quelconque manière, que ce soit en termes de contenu ou rédactionnel ou d’utiliser une version modifiée, de le mettre à la disposition d’un tiers ou de le rendre accessible resp. de le transférer, de le publier gratuitement ou non sur Internet ou sur d’autres réseaux, de l’imiter, de le revendre ou de l’utiliser à des fins commerciales.
BeWatchmaker SNC est habilitée à modifier, interrompre ou de suspendre en permanence le téléchargement, que ce soit temporairement ou de manière durable. En outre, BeWatchmaker SNC est habilitée à supprimer des téléchargements individuels sur le compte du client en cas de juste motif. Cela est notamment le cas de litige sur de quelconques infractions juridiques. La possibilité de suppression est exclue pour les téléchargements qui sont déjà stockés sur un lieu propre d’enregistrement chez le client, par ex. sur un PC ou un Smartphone une fois que le client les aura téléchargés.
Afin de les protéger contre une quelconque utilisation non-autorisée, BeWatchmaker SNC peut marquer les téléchargements d’une empreinte numérique de sorte que la détermination et la traçabilité de l’acheteur d’origine soient possibles en cas d’utilisation abusive. [Dans la mesure où cela est utilisable, descriptif de l’utilisation d’une protection complémentaire contre toute reproduction illégale, par ex. l’utilisation d’une protection DRM (Adobe Digital Rights Management).]
Article 29 – Responsabilité pour la connexion en ligne
BeWatchmaker SNC s’engage à veiller à la sécurité sur les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels elle a une influence selon l’état actuel de la technique ainsi qu’à respecter les règles de protection des données.
Les clients doivent se charger de la sécurité des systèmes, programmes et données qui relèvent de leur sphère d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent garder confidentiels les mots de passe et les noms d’utilisateurs vis-à-vis de tiers.
En outre, BeWatchmaker SNC n’est pas responsable de l’utilisation non-conforme ou de l’inobservation des risques par le client ou par un tiers, d’une sollicitation excessive, d’outils d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des influences externes de l’environnement, des accès du client ou des pannes provoquées par des tiers (virus, vers, etc.) qui surviendraient en dépit des mesures actuelles prises en matière de sécurité.
Article 30 – Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@bewatchmaker.com
